La PIPL : la loi de la Chine sur les données expliquée simplement

Prévenez avant de traiter

Avant de traiter les données, indiquez en langage clair qui vous êtes et comment vous contacter, les finalités, les modes de traitement, les types de données, la durée de conservation et comment exercer les droits. Google exige aussi que la politique précise que des tiers, comme Google, utilisent des cookies pour afficher des annonces.

Consentement explicite et facile à retirer

Le consentement doit être volontaire, explicite et éclairé, et doit être redemandé si la finalité change. La personne peut le retirer, et le site doit offrir un moyen facile. Avec les balises Google, le Consent Mode peut démarrer à l'état refusé seulement pour la Chine.

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Consentement séparé pour les partenaires

Avant de transmettre des données à un autre sous-traitant, comme un partenaire publicitaire, indiquez son nom et son contact et demandez un consentement séparé.

Option sans personnalisation

Le marketing fait par décision automatisée doit offrir une option qui n'utilise pas les caractéristiques personnelles du visiteur ou un moyen facile de refuser.

Données sensibles et moins de 14 ans

Les données sensibles exigent un consentement séparé et une explication de leur nécessité. Les données des moins de 14 ans exigent le consentement des parents ou des responsables.

Envoi hors de Chine

Indiquez qui reçoit les données à l'étranger, la finalité et comment exercer les droits, et demandez un consentement séparé. Utilisez aussi l'une des voies de la loi, comme l'évaluation de sécurité, la certification ou le contrat type.

Évaluation d'impact

Faites l'évaluation avant de traiter des données sensibles, d'utiliser des décisions automatisées, de transmettre des données ou de les envoyer à l'étranger. Conservez le rapport et les registres pendant au moins trois ans.

Représentant en Chine

Si le site est hors de Chine et que la loi s'y applique, créez un bureau ou nommez un représentant dans le pays et communiquez les contacts aux autorités. Vérifiez avec votre service juridique si votre site est concerné.